Confirmation des volumes utilisés
A191 (25 août au 19 octobre 2024)
Pour la période A191, 102 demandes de locations de quota ont été reçues totalisant plus de 2,2 millions de kilos. Ainsi, les 9 842 m2 disponibles à la réserve ont été en totalité distribués aux 101 titulaires éligibles.
Tous les titulaires qui ont reçu des mètres carrés de la réserve devront payer aux EVQ au plus tard 10 jours suivant la fin de la période A191, soit le 29 octobre 2024, une somme de 0,26 $ par kilo loué de la réserve. Par la suite, les EVQ distribueront la totalité de ces sommes aux titulaires pour qui du quota avait été mis à la réserve. Advenant le cas où un titulaire n’effectue pas le paiement de la réserve, il ne peut faire une nouvelle demande d’utilisation de la réserve tant qu’il n’aura pas effectué le paiement [RPMMP, art. 19.2].
Considérant que la date de dépôt des locations de quota est le 26 avril et qu’il est possible d’être locataire de quota de la réserve ET locataire de quota de gré à gré (entre titulaires), il reste quelques jours pour louer du quota en provenance d’autres titulaires si votre besoin en location n’a pas été comblé lors de la distribution des volumes de la réserve.
Dates limites à mettre à votre agenda
A188 (10 mars au 4 mai 2024)
A192 (20 octobre au 14 décembre 2024)
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